CONDITIONS D’UTILISATION 

Le site internet Centre Axel – Accompagnement des chercheurs (« CAAC ») a été développé par Isabelle Ouellet-Morin, Stéphane Guay et l’équipe du Centre Axel, avec le soutien du Centre de recherche de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal (« CR-IUSMM »), du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (« CEMTL »). Le CEMTL est un établissement de services de santé et de services sociaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2, et de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, RLRQ, c. o-7.2. 

Dans le cadre de sa mission, l’équipe du CR-IUSMM (« nous ») a mis sur pied le site internet CAAC. Le site internet CAAC a été créé à l’intention des chercheurs accompagnés par le Centre Axel et ceux du CR-IUSMM  (« vous ») pour les accompagner dans les processus de développement d’outils technologiques.   

1. APPLICATION 

L’utilisation du site internet CAAC est sujette à ces conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité. En utilisant le site internet CAAC et son contenu, vous reconnaissez être un utilisateur et avoir lu et compris ces conditions. 

En tant qu’utilisateur du site internet CAAC, vous acceptez les termes et conditions d’utilisation décrites ci-après et y consentez. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment et il est donc suggéré de s’y référer régulièrement. 

2. DESCRIPTION DU SITE INTERNET CAAC 

2.1 Vos droits d’accès et d’utilisation. 

Nous mettons à votre disposition le site internet CAAC et son contenu pour vous permettre : 

  • d’en apprendre plus sur le développement d’outils technologiques; 
  • de mettre en place un plan d’action pour développer des outils technologiques; 
  • de mieux comprendre la conception et la validation scientifique des outils technologiques 
  • d’en connaître plus sur les stratégies de valorisation et pérennisation des outils technologiques que vous voulez développer. 

Ces quatre points constituent l’utilisation permise du site internet CAAC et son contenu (« fins permises »).   

La création d’un compte d’utilisateur est requise pour accéder et utiliser le site internet CAAC et son contenu. 

2.2 Vos obligations. 

Vos droits d’accès et d’utilisation sont sujets à ce que : 

2.2.1     vous utilisez le site internet CAAC et son contenu uniquement pour les fins permises, énumérées au point 2.1;   

2.2.2    vous utilisez le site internet CAAC et son contenu uniquement à des fins d’information et d’éducation; 

2.2.3    vous accédez au site internet CAAC et à son contenu uniquement par les serveurs habituels;  

2.2.4    vous ne téléchargez pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres codes malicieux; 

2.2.5    vous n’utilisez pas le site internet CAAC ou son contenu pour harceler, abuser, surveiller, menacer ou autrement porter atteinte à toute personne; et 

2.2.6    il est strictement interdit de : (i) transférer, créer, vendre, prêter, louer, sous-licencier ou céder les droits qui vous sont accordés; (ii) donner des droits sur le site internet CAAC et son contenu; (iii) copier, changer, désassembler, décompiler, dériver, modifier ou extraire tout code source; ou (iv) utiliser ou exploiter le site internet CAAC et son contenu pour nuire ou alourdir leur capacité. 

3. AUCUN FRAIS 

3.1 Utilisation du site internet CAAC et de son contenu. 

L’utilisation du site internet CAAC et de son contenu vous sont offerts sans frais.   

3.2 Utilisation de votre appareil. 

Les coûts d’utilisation de vos appareils qui vous sont chargés par votre fournisseur Internet ou de téléphonie vont s’appliquer selon l’utilisation que vous ferez de celui-ci (par ex. consommation de données).

4. PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET CAAC ET DE SON CONTENU 

4.1 Nos droits de propriété. 

Vous reconnaissez et comprenez : 

4.1.1    que le site internet CAAC, incluant ses fonctions, ses composantes et son contenu, nous appartient; 

4.1.2    que vous devez conserver tout marquage « © » ou autres symboles indiquant un droit d’auteur ou marque de droit de propriété intellectuelle se trouvant sur le site internet CAAC ou indiqué dans son contenu; 

4.1.3    qu’il est strictement interdit d’utiliser nos marques de commerce, logos et autres symboles et noms sans notre permission et; 

4.1.4    que les interdictions énumérées au point 2.2.6 s’appliquent. 

4.2 Communication. 

Vous convenez de communiquer avec les administrateurs du site internet CAAC si vous êtes mis au courant d’une utilisation non autorisée du site internet CAAC ou de son contenu. 

Vous devezcommuniquer avec les administrateurs du site internet CAAC si vous désirez exploiter ou utiliser du contenu soumis à un droit d’auteur à l’adresse suivante.

5. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION 

5.1 Responsabilité. 

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du site internet CAAC ou de son contenu, et de tout dommage causé à vos équipements électroniques ou autres en lien avec cette utilisation. 

5.2 Limitation de responsabilité. 

Même si nous utilisons des technologies jugées adéquates, le site internet CAAC et son contenu – comme toute technologie – n’est pas infaillible ou à l’abri d’évènements imprévisibles. De plus, le site internet CAAC et son contenu n’ont pas été créés pour rencontrer les besoins spécifiques de certains utilisateurs ou pour fournir une liste de tous les moyens disponibles pour développer des outils technologiques.  

Enfin, le site internet CAAC et son contenu sont uniquement fournis à des fins éducatives et d’information. 

Sujet aux lois applicables, nous ne faisons pas de représentation ou garantie en lien avec (a) l’usage et la pertinence pour une fin particulière du site internet CAAC ou de son contenu; (b) son usage ininterrompu, continu et sans bogue; (c) leur disponibilité en tout temps et sans délai; (d) leur conformité, autres qu’aux critères prévus dans ces conditions d’utilisation; et (e) les droits de propriété intellectuelle en lien avec ceux-ci. 

6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Aucune collecte de renseignements personnels n’est requise pour utiliser le site internet CAAC ou son contenu, sauf celles nécessaires à la création et l’ouverture d’un compte d’utilisateur. Les renseignements personnels pouvant être recueillis sur le site internet CAAC à cette fin sont assujettis à la Politique de confidentialité. 

De plus, nous ne diffusons pas de publicité sur le site internet CAAC et nous ne recueillons pas d’information dans le but de vous contacter. Si vous le souhaitez, vous pouvez décider de nous partager certains renseignements personnels, lesquels seront alors protégés de la manière prévue à la Politique de confidentialité. 

7. HYPERLIENS VERS DES SITES APPARTENANT À DES TIERS 

Le site internet CAAC et son contenu incluent des documents PDF et des liens vers d’autres ressources d’aide qui ne sont pas gérées par le CR-IUSMM ou le CEMTL. Ces documents PDF et hyperliens sont fournis à titre informatif, entre autres pour faciliter votre accès à plus de soutien ou informations complémentaires. Toutefois, nous vous rappelons : 

  • ces ressources ne sont pas contrôlées par nous;   
  • nous ne validons pas systématiquement leur contenu et; 
  • nous ne pouvons pas garantir leur contenu. 

En cliquant sur ces liens, vous quittez le site internet CAAC. En aucun cas le CR-IUSMM et le CEMTL ne pourront être tenus responsables du contenu de ces sites internet de tiers, ceux-ci n’étant pas sous leur contrôle. Tous renseignements personnels que vous transmettez par le biais de ces sites internet ne seront pas sujets à la politique de confidentialité et aux présentes conditions d’utilisation du site internet CAAC. 

8. AVIS 

En cas de problème ou de besoin de support, les administrateurs du site internat CAAC peuvent être contactés à l’adresse suivante : info@centreaxel.com.  

Il est possible que l’utilisateur du site internet CAAC ait, à l’occasion, certains problèmes de navigation ou d’inaccessibilité qui sont hors du contrôle du CR-IUSMM et du CEMTL ou encore à leur entière discrétion, et ce pour quelque raison que ce soit. Ces problèmes peuvent par exemple être liés à une défaillance matérielle, une procédure d’entretien, de réparation ou de mise à jour, un virus ou une cyberattaque. Le CR-IUSMM et le CEMTL ne peuvent être tenus responsables pour l’indisponibilité du site internet CAAC et pour tout dommage direct ou indirect causé par des tels problèmes. 

9. DURÉE ET FIN 

9.1 Début. 

Les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront dès que vous aurez accédé, consulté, utilisé le site internet CAAC ou téléchargé son contenu. 

9.2 Fin. 

Vous pouvez cesser d’accéder, de consulter et d’utiliser le site internet CAAC ou son contenu quand le vous voulez et ce, sans avoir à faire quoi que ce soit. 

Nous pouvons aussi mettre fin unilatéralement au site internet CAAC ou à son contenu. Si nous décidons de mettre fin au site internet CAAC, le contenu de recherche des utilisateurs sera sauvegardé et leur sera transféré. Les informations recueillies aux fins de la création du compte d’utilisateur seront détruites. 

9.3 Droit de suspension de certains accès. 

Nous nous réservons le droit de limiter, restreindre ou suspendre l’utilisation ou l’accès au site internet CAAC, le temps de régler une situation particulière, notamment : 

  • une mise à jour; 
  • un rehaussement; 
  • un défaut / un bogue ou; 
  • un virus. 

10. AUTRES TERMES 

10.1 Accord complet. 

Ces conditions d’utilisation constituent, avec la politique de confidentialité, l’ensemble des règles applicables à votre utilisation du site internet CAAC et de son contenu. À noter que la politique de confidentialité et ces conditions d’utilisation sont téléchargeables sur le site internet CAAC. 

10.2 Lois applicables et disputes.  

Le site internet CAAC, son contenu et ces conditions d’utilisation sont sujets aux lois en vigueur au Québec, à l’exclusion de tout principe pouvant mener à l’application de lois étrangères. Toute dispute sera soumise aux tribunaux de la Province de Québec, district judiciaire de Montréal, qui auront compétence exclusive pour la régler. 

10.3 Communications.  

Pour toutes questions en lien avec les conditions d’utilisation du site internet CAAC, vous pouvez communiquer avec nous via les coordonnées suivantes :   

Adresse : 7331, rue Hochelaga, Montréal (Québec) H1N 3V2 

Courriel : info@centreaxel.com  

 

Nous allons donner suite à toute communication aussi rapidement que possible, et au plus tard dans les délais prévus aux lois applicables.